Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°28.17 portant approbation du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine, adopté à Durban (Afrique de Sud) le 9 Juillet 2002
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 7 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mardi 11 juillet 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 juillet 2017
Résultat du vote : Unanimité.
