Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°07.17 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 19 octobre 2016
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 11 juillet 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 12 juillet 2017
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 juillet 2017
Résultat du vote : Unanimité.
