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Commission des finances et du développement économique:2016-2021
Projet de décret-loi n°2-20-269 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé "fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus "La Covid-19""
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 17 mars 2020
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 17 mars 2020
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