Projet de loi-cadre N°51.17 relatif au système de l'éducation, de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 5 septembre 2018
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 12 septembre 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 22 juillet 2019
Résultat du vote : Adopté à la majorité : "Oui" : 241; "Non" : 4; "Abstentions" : 21..
