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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi émanant des députés:
- Mustapha Chennaoui;
- Omar Balafrej.
Date de dépôt: Mardi 19 décembre 2017
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l'homme le Jeudi 4 janvier 2018
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