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Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.074 instituant une Caisse de dépôt et de gestion, tel que modifié et complété

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme Date de dépôt: Vendredi 19 janvier 2018
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Vendredi 9 février 2018

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Civilité
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