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Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Proposition de loi relative au Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe PJD
Date de dépôt: Mardi 28 novembre 2017
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Vendredi 15 décembre 2017
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