Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe PJD Date de dépôt: Mardi 30 janvier 2018

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 12 février 2018