Proposition de loi portant création d'un conseil national des zones de montagne et d'agences des principaux massifs de montagne au Royaume

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme Date de dépôt: Jeudi 23 décembre 2021

Commission

Soumis à Commission des secteurs productifs le Vendredi 7 janvier 2022