Projet de loi de Finances N°60.24 pour l'année budgétaire 2025

Proposition de loi complétant l'article 11 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 ( 6 septembre 1958 ) portant code de la nationalité marocaine

Proposition de loi complétant l'article 11 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 ( 6 septembre 1958 ) portant code de la nationalité marocaine

Projet de loi N°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM)

Proposition de loi complétant l'article 44 du Dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique

Proposition de loi complétant l'article 44 du Dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique

Projet de loi N°32.24 portant dissolution de la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires

Projet de loi organique N°30.24 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

Projet de loi N°22.24 modifiant et complétant la loi N°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement

Projet de loi N°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Projet de loi de règlement N°09.24 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2022

Projet de loi N°04.24 modifiant la loi N°01.21 relative à l'assujettissement des cadres des Académies régionales d'éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi N°011.71

Projet de loi N°03.24 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)

Proposition de loi portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques

Projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale

Projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation

Projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale