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Rapports des Commissions

Résultats 109 - 126 de 149

Projet de loi N°41.21 modifiant et complétant la loi N°20.13 relative au Conseil de la concurrence


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°40.21 modifiant et complétant la loi N°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°30.22 modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°85.21 modifiant et complétant la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°84.21 relatif à l'aquaculture marine


- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

Projet de loi N°18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°19.22 modifiant et complétant la loi N°05.12 réglementant la profession de guide de tourisme


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°94.21 relatif aux obligations sécurisées


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi de règlement N°20.22 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2020


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°38.15 relatif à l'organisation judiciaire


- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

Projet de loi N°95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle


- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

Projet de loi organique N°86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution


- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

Projet de loi N°74.21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 11 août 2021


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°81.21 modifiant et complétant la loi N°40.80 portant création de l'Institut national de la recherche agronomique


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°82.21 relatif à l'autoproduction de l'énergie électrique


- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

Projet de loi N°80.21 instituant le registre national agricole


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°77.21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Projet de loi N°73.21 portant approbation de l'Accord pour l'établissement de "Africa Finance Corporation (AFC) ", adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007


- Rapport de la commission -1 ère lecture