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Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication:2021-2026

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°90.13 portant création du Conseil national de la presse

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe du rassemblement national des indépendants, du groupe authenticité et modernité, du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, du groupe socialiste, du groupe Haraki, du groupe constitutionnel démocratique et social et du groupe du progrès et du socialisme. Date de dépôt: Mercredi 18 janvier 2023