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Commission des finances et du développement économique:2016-2021
Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi émanant de:
- Groupe PJD;
- Groupe du rassemblement constitutionnel;
- Groupe Haraki;
- Groupe Socialiste;
- Groupement du progrès et du socialisme;
- Groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme.
Date de dépôt: Mardi 12 juin 2018
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 25 juin 2018
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