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Proposition de loi portant création d'une Agence Nationale des Palais et Kasbahs

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme Date de dépôt: Mardi 26 juin 2018
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 12 juillet 2018

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Civilité
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