Proposition de loi modifiant et complétant l'article 74 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le Dahir n°1.15.26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015)

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant du groupe PAM Date de dépôt: Mercredi 23 mai 2018

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 14 juin 2018