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Proposition de loi visant à annuler le système de retraites des parlementaires

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des députés Mustapha Chenaoui et Omar Balafrej Date de dépôt: Jeudi 21 juin 2018
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 12 juillet 2018

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