Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD, groupe PAM, groupe du rassemblement constitutionnel, groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, groupe haraki, groupe socialiste et du groupement du progrès et du socialisme.
Date de dépôt: Lundi 22 juillet 2019
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 22 juillet 2019
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 26 juillet 2019
Résultat du vote : Adoptée à la majorité : "Oui" : 168; "Non" : 0; "Abstentions" : 1.
