Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales des journalistes, employés et agents de la MAP

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Date de dépôt: Vendredi 22 novembre 2019

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 9 décembre 2019