Proposition de loi portant création de la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère de l'énergie, des mines et de l'environnement

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Date de dépôt: Vendredi 22 novembre 2019

Commission

Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Lundi 9 décembre 2019