Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le Dahir n°1.06.153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) tel que modifié et complété

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PAM Date de dépôt: Vendredi 12 juillet 2019

Commission

Soumis à Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement le Lundi 29 juillet 2019