Proposition de loi complétant les articles 607-3 et 607-6 du Code pénal
Proposition de loi modifiant et complétant les articles 1 et 43 de la loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 11 du Dahir portant loi n°1.73.282 du 21 Mai 1974 relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes
Proposition de loi complétant la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information
Proposition de loi complétant l'article 22 de la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information
Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi N°55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel
Proposition de loi modifiant et complétant le statut général de la fonction publique
Proposition de loi complétant les articles 3 et 4 de la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information
Proposition de loi complétant l'article 4 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 ( 24 février 1958 ) portant statut général de la fonction publique
Proposition de loi complétant l'article 18 du Dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique
Proposition de loi-cadre relative à la jeunesse
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l'éducation physique et aux sports
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports
Proposition de loi portant création de l'ordre national des professionnels de la rééducation, de la réadaptation et de la réhabilitation, soumis à la loi N°45.13 relative à l'exercice des professions ...
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