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Groupe Socialiste - Opposition Ittihadi:2021-2026
Proposition de loi-cadre relative à la jeunesse
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi-cadre émanant des député(e)s du groupe socialiste - opposition ittihadi
Date de dépôt: Lundi 8 juillet 2024
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 30 octobre 2024
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