Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle que modifiée

Proposition de loi fixant les modalités et les conditions de répartition de la publicité publique aux établissements de presse nationaux

Proposition de loi complétant l'article 64 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 447 et 448 de la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°130.13 relative à la loi des finances

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°39.09 portant création et organisation de la fondation Mohammedia des œuvres sociales des…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°41.22 portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au…

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 425 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant l'article 184 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Projet de décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse

Proposition de loi complétant les articles 191, 194, et 195 de la loi N°52.05 portant code de la route