Proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi complétant l'article 3 du Dahir n°1.58.376 réglementant le droit d'association

Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre N°97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'…

Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi N°49.16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou…

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 430 du dahir portant loi n°1.74.447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) approuvant le texte…

Proposition de loi modifiant la loi N°67.12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à…

Proposition de loi modifiant l'article 152 du Code de la famille

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 93 et 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi relative aux règles et principes de l'organisation du transport médical

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 98 et 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 92 et 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes