Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 9, 15, 16, 19, 25, 36, 38, 42, 135 et 191 de la loi organique N°113.14 relative aux…

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 10, 16, 18, 20, 26, 37, 39, 43 et 182 de la loi organique N°112.14 relative aux…

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 29 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 11, 17, 18, 21, 28, 39, 41, 45 et 204 de la loi organique N°111.14 relative aux…

Proposition de loi complétant l'article 59 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Proposition de loi visant à protéger les enfants contre les crimes d'agressions sexuelles

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1.03.194…

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant promulgation du code pénal

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 326 de la loi N°15.95 formant code de commerce

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 8 de la loi N°10.03 relative aux accessibilités

Proposition de loi modifiant l'article 10 du dahir n°1.58.250 portant code de la nationalité marocaine, tel que modifié

Proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant…