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Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l'éducation physique et aux sports

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé

Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi N°08.12 relative à l'ordre national des médecins

Proposition de loi relative à la réorganisation du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en…

Proposition de loi modifiant les articles 37 et 38 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Proposition de loi organique complétant l'article 102 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques, et la publicité de ces substances dans les lieux…