Proposition de loi portant création de juridictions sportives

Proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des conseils des ordres des avocats

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 236 et 238 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.08 organisant la profession d'avocat

Proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux…

Projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de distribution des produits alimentaires

Projet de décret-loi n°2.23.102 portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco

Proposition de loi relative à l'écosystème forestier, l'exploitation et la protections des forêts

Proposition de loi organique complétant l'article 7 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant l'article 92 de la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités…