Proposition de loi organique complétant l'article 92 de la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités…
Proposition de loi organique complétant l'article 9 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Proposition de loi complétant l'article 272 de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal,…
Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal,…
Proposition de loi complétant l'article 33 du Dahir n°1.02.239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N°37.99 relative à l'…
Proposition de loi complétant et modifiant la loi N°52.05 portant Code de la route, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 25, 27, 32, 35 et 46 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi complétant l'article 11 de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles
