Projet de loi N°74.21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat d'Israël, fait à Rabat le 11 août 2021
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 31 janvier 2022
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Mercredi 2 février 2022
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 21 novembre 2022
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":167, "Non": 15, "Abstentions": 0.
