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Groupe Socialiste - Opposition Ittihadi:2021-2026
Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe socialiste - opposition ittihadi
Date de dépôt: Lundi 8 juillet 2024
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 29 juillet 2024
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