Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe socialiste - opposition ittihadi Date de dépôt: Lundi 8 juillet 2024

Commission

Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 29 juillet 2024