Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe socialiste - opposition ittihadi Date de dépôt: Lundi 8 juillet 2024

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 29 juillet 2024