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Archive de la Commission - Législature 2016-2021
Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
19/07/2024
08:30
Examen des amendements et vote du projet de loi N°02.23 vendredi 19 juillet 2024
18/07/2024
14:00
**Ajournée** Présentation d'un exposé jeudi 18 juillet 2024
17/07/2024
11:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°02.23 mercredi 17 Juillet 2024
17/07/2024
09:30
**Ajournée** Examen d'une proposition de loi et discussion de thèmes mercredi 17 juillet 2024
10/07/2024
09:30
Examen d'un rapport mercredi 10 juillet 2024
09/07/2024
09:00
Examen de recommandations et d'un rapport suivi d'une réunion du bureau de la Commission mardi 9 juillet 2024
03/07/2024
08:30
Examen des amendements et vote du projet de loi organique N°30.24, et discussion d'un exposé sur le rapport du Médiateur mercredi 3 juillet 2024
02/07/2024
14:00
Examen de 2 propositions de loi et Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Juillet 2024
02/07/2024
09:00
**De 10h00 jusqu'à 14h00** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Juillet 2024
01/07/2024
11:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi organique N°30.24 lundi 1er Juillet 2024
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