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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026
**Ajournée** Présentation d'un exposé jeudi 18 juillet 2024
18/07/2024
15:00
Salle Marocaine
**Ajournée**
Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme jeudi 18 juillet 2024 à partir de 15h00, pour la présentation d'un exposé concernant le contenu du rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et le 5ème rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.