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Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
10/11/2023
10:00
Présentation et discussion du projet de budget du SGG vendredi 10 Novembre 2023
09/11/2023
16:00
Présentation et discussion du projet de budget du Ministère délégué chargé des Relations avec le parlement jeudi 9 Novembre 2023
08/11/2023
16:00
Présentation et discussion du projet de budget des juridictions financières mercredi 8 Novembre 2023
07/11/2023
16:00
Discussion du projet de budget du Ministère de la justice, du CSPJ et du CNDH mardi 7 Novembre 2023
07/11/2023
11:00
Présentation et la discussion du projet de budget de la DGAPR mardi 7 Novembre 2023
03/11/2023
15:00
Présentation du projet de budget du Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration vendredi 3 Novembre 2023
31/10/2023
16:00
Présentation du projet de budget du Ministère de la justice, du CSPJ et du CNDH mardi 31 Octobre 2023
30/10/2023
18:00
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission de justice lundi 30 Octobre 2023
16/10/2023
17:30
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission de justice lundi 16 Octobre 2023
09/10/2023
11:00
Examen des amendements et vote du projet de loi N°10.23 lundi 9 Octobre 2023
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