**Ajournée** Examen d'une proposition de loi et discussion de thèmes mercredi 17 juillet 2024

**Ajournée** 

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 17 juillet 2024 à partir de 10h30, selon l'ordre du jour suivant:

1-Examen d'une proposition de loi complétant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux, émanant du groupe Haraki;

2-Discussion des thèmes suivants:

-"Etablissements pénitentiaires entre réalité de la surpopulation et reconsidération de la politique pénale", groupe Haraki;

-"Surpopulation carcérale", Groupe socialiste-opposition ittihadi;

-"Situation des prisons au Maroc et les mesures prises pour améliorer les conditions d'hébergement dans les établissements pénitentiaires", Groupes de la majorité et groupe constitutionnel démocratique et social.