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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026
**De 10h00 jusqu'à 14h00** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Juillet 2024
02/07/2024
10:00
Salle Marocaine
**De 10h00 jusqu'à 14h00**
Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme, mardi 2 Juillet 2024 de 10h00 jusqu'à14h00, pour poursuivre l'examen du projet de loi N°02.23 relatif à la procédure civile (Discussion détaillée des dispositions du projet).