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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés:2021-2026

Examen de recommandations et d'un rapport suivi d'une réunion du bureau de la Commission mardi 9 juillet 2024

09/07/2024
10:00 Salle Marocaine

Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 9 juillet 2024 à partir de 10h00, selon l'ordre du jour suivant :

  • Examen des recommandations présentées à l'aune de l'examen du rapport de la présidence du ministère public au titre de l'année 2021;
  • Examen du rapport de la présidence du ministère public au titre de l'année 2022.

**Juste après**

-Réunion du bureau de la Commission.