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Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés - Legislature: 2021-2026

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Jeudi 19 décembre 2024

Note sur la journée d’étude organisée par la Commission de la justice, de la législation, des droits...

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des Représentants, en partenariat avec le Ministère de la justice, le Conseil National des Droits de ...

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Mardi 15 octobre 2024

Le président de la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés s’en...

M. Said Baaziz, président de la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés, a reçu, lundi 14 octobre 2024, au siège de la Chambre à Rabat, une délégation du...

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Mardi 24 septembre 2024

Genève : Une délégation parlementaire marocaine participe à l'examen du rapport initial sur la mise ...

Une délégation parlementaire de haut niveau prend part, les 24 et 25 septembre en cours, aux travaux de l'examen du rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protect...

Said Baaziz

Président de la commission: Mr. Said Baaziz

Parti: Union socialiste des forces populaires
Circonscription: Guercif
Legislature: 2021-2026

Membres de la commission

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Textes adoptés par la commission

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété


- Rapport de la commission -1 ère lecture

- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique


- Rapport de la commission -1 ère lecture

- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale


- Rapport de la commission -1 ère lecture

- تقرير اللجنة في القراءة الثانية

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