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Archive de la Commission - Législature 2016-2021
Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
14/05/2024
10:30
Election du bureau de la Commission de justice mardi 14 Mai 2024
06/05/2024
18:00
**Juste après la séance plénière** Réunion de la Mission exploratoire sur la médecine légale lundi 6 Mai 2024
17/04/2024
11:00
**Ajournée** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mercredi 17 Avril 2024
16/04/2024
11:00
**Ajournée** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 16 Avril 2024
03/04/2024
11:00
Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mercredi 3 Avril 2024
02/04/2024
11:00
Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Avril 2024
26/03/2024
11:30
Discussion générale du projet de loi 02.23 mardi 26 mars 2024
05/02/2024
18:00
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission de justice lundi 5 février 2024
31/01/2024
11:00
**Ajournée** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mercredi 31 janvier 2024
29/01/2024
18:00
**Juste après la séance plénière** Réunion de la Mission exploratoire sur la médecine légale lundi 29 janvier 2024
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