Examen des amendements et vote du projet de loi organique N°30.24, et discussion d'un exposé sur le rapport du Médiateur mercredi 3 juillet 2024

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 3 juillet 2024 à partir de 9h30, selon l'ordre du jour suivant:

-Examen des amendements et vote du projet de loi organique N°30.24 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination à des fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution;

-Discussion d'un exposé de la Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration, sur les conclusions du rapport annuel de l'institution du Médiateur du Royaume pour l'année 2021.