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Président de la commission: Mr.Baaziz Said
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Archive de la Commission - Législature 2016-2021
Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
23/01/2024
10:00
Participation à une journée d'étude sur la procédure civile au siège du Ministère de la justice mardi 23 janvier 2024
15/01/2024
17:30
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission de justice lundi 15 janvier 2024
20/12/2023
10:00
**Ajournée** Discussion du Rapport annuel du CNDH mercredi 20 décembre 2023
19/12/2023
15:00
Journée d'étude concernant le projet de loi N°02.23 mardi 19 décembre 2023
19/12/2023
11:00
Présentation du projet de loi N°02.23 mardi 19 Décembre 2023
18/12/2023
18:00
**Juste après la séance plénière** Réunion de la Mission exploratoire sur la médecine légale lundi 18 Décembre 2023
13/12/2023
10:00
Discussion d'un avis du CESE Mercredi 13 Décembre 2023
12/12/2023
10:00
Structuration de la Mission exploratoire sur la médecine légale mardi 12 Décembre 2023
04/12/2023
17:30
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission de justice lundi 4 Décembre 2023
10/11/2023
16:00
Discussion du projet de budget du Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l'Administration vendredi 10 Novembre 2023
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