Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°39.09 portant création et organisation de la fondation Mohammedia des œuvres sociales des…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°08.10 relative à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°19.10 portant création et organisation de la fondation Hassan II pour la promotion des œuvres…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation…

Proposition de loi relative aux zones montagneuses

Proposition de loi complétant l'article 13 du dahir portant loi N°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité…

Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements promulguée par le Dahir…

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°28.11 relative à la Chambre des Conseillers, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut…