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Proposition de loi portant création de la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère de l'énergie, des mines et de l'…

Proposition de loi portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales des journalistes, employés et agents de la MAP

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Proposition de loi abrogeant, modifiant et complétant la section I du Chapitre VIII du Code pénal

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le Dahir n°1.06.153…

Proposition de loi relative à l'urbanisme et à la construction en zone rurale

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.76.258 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relatif à l'entretien des immeubles et…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°3.64 du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant l'article 115 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces