Proposition de loi sur les mécanismes d'encouragement du tourisme interne : les Chèques Vacances
Proposition de loi organique complétant l'article 190 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique complétant l'article 168 de la loi N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant l'article 175 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi portant création de la fondation banque alimentaire marocaine
Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 35 de la loi N°37.99 relative à l’état civil
Proposition de loi relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits,…
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la Santé
