Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°19.10 portant création et organisation de la fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la Santé

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Date de dépôt: Lundi 2 mars 2020

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 23 mars 2020