Proposition de loi organique modifiant les articles 42 et 75 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant les articles 44 et 77 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1.59.269 relatif à l'inspection générale des finances

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

Proposition de loi modifiant les articles 16 et 38 de la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins

Proposition de loi relative à l'inscription des prénoms Amazighs dans les registres de l'état civil

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi complétant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

Proposition de loi complétant la loi N°20.13 relative au Conseil de la concurrence

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces