Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°08.10 relative à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Date de dépôt: Lundi 2 mars 2020

Commission

Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Lundi 23 mars 2020