Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan Il pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Date de dépôt: Lundi 2 mars 2020

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Lundi 23 mars 2020