Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Les députés : Mostafa Chanaoui et Omar Balafrej
Date de dépôt: Vendredi 7 décembre 2018
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 26 décembre 2018
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